Pour pouvoir effectuer un recouvrement judiciaire, un recouvrement contentieux ou un recouvrement forcé, l’huissier de justice doit détenir une décision de justice. Cette décision peut être un arrêt de la cour d’Appel, un jugement du tribunal d’instance, tribunal de grande instance, tribunal de commerce mais aussi une injonction de payer, un acte notarié exécutoire, un titre exécutoire en vertu d’un chèque impayé.
C’est seulement dans ces cas précités que l’huissier de justice pourra diligenter un recouvrement forcé.
Les différents modes de recouvrement judiciaire
L’huissier a à sa disposition toute une palette d’actions pour mener à bien son recouvrement judiciaire, son recouvrement forcé.
Les modes de recouvrement contentieux sont multiples, l’huissier de justice adaptera son action en fonction de la situation du débiteur.
Dans un premier temps, il signifiera des actes ou enverra des courriers invitant le débiteur à régler la facture impayée.
En cas de non-exécution, de non règlement de l’impayé, il pourra alors vraiment passer en recouvrement forcé et effectuer toutes saisies : de compte bancaire, de meubles, de véhicules, il pourra même intervenir en saisie des rémunérations.
A quoi sert un recouvrement judiciaire ?
Le but du recouvrement judiciaire n’est pas de multiplier les actions et les actes mais de cibler les plus adéquats, dans une maîtrise des coûts, pour assurer un bon recouvrement forcé.
Le recouvrement judiciaire n’est pas le privilège des « grosses factures » impayées. En effet, le recouvrement judiciaire pourra également s’effectuer sur des « petites factures » par des procédures adaptées.
En outre, le recouvrement forcé et le recouvrement à l’amiable éviteront de passer en pertes et profits les factures impayées.
L’impayé n’est pas une fatalité, il a son remède. L’huissier de justice conseillera et adaptera son recouvrement judiciaire en fonction de la nature et de l’importance de l’impayé.
Enfin, les frais engendrés par le recouvrement forcé seront supportés uniquement par le débiteur. Le créancier ne devra payer qu’un honoraire de résultat.
