Nul ne souhaite conserver chez soi un locataire indélicat ou un « squatteur ». Ainsi, dans certains cas, il n’y a plus d’autres solutions que d’engager une procédure d’expulsion de locataire.
Cette mesure a la réputation d’être longue et onéreuse. Un certain nombre de délais doivent être respectés, c’est pourquoi, il est impératif de la lancer le plus rapidement possible.
Plusieurs situations peuvent conduire à l’expulsion d’un locataire. Principalement, il s’agit du cas du locataire qui ne paye plus son loyer. C’est également le cas du locataire qui n’assure pas ou plus le local objet de la location ou qui crée des troubles du voisinage. Il peut aussi s’agir du locataire qui reste dans les lieux malgré le congé qui lui a été délivré. Enfin, la procédure d’expulsion locative concerne également les personnes qui se sont introduites par voie de fait chez vous, communément appelés « squatteurs ».
Dans tous les cas, il est impératif d’être en possession d’une décision de justice pour pouvoir procéder à l’expulsion d’un locataire.
En fonction de la situation de départ, la loi impose une procédure à respecter pour pouvoir obtenir une décision ordonnant l’expulsion du locataire ou du squatteur. TGGV vous accompagne dans ces démarches qui doivent être accomplies par un huissier de justice.
Une fois la décision d’expulsion obtenue, la procédure d’expulsion locative va pouvoir être mise en œuvre. L’expulsion d’un locataire est une mesure d’exécution relevant du monopole des huissiers de justice. Cette procédure est également soumise au respect d’un certain nombre d’étapes et de délais.
Vous avez l’impression que votre locataire n’habite plus dans votre logement ? Il ne répond plus à vos appels, le loyer n’est plus payé, les volets sont en permanence fermés… ? Dans ce cas, vous ne pouvez pas reprendre vous-même votre logement. Vous vous rendriez sinon coupable d’une violation de propriété, passible notamment d’une lourde peine pénale.
Le législateur a donc mis en place une procédure pour logement abandonné, qui permet dans des délais beaucoup plus courts qu’une procédure d’expulsion classique de reprendre votre logement. Faisant partie de nos missions, nous nous chargeons pour vous de mener à bien cette procédure pour vous permettre de reprendre possession de votre bien.
Un doute, une question, demandez-nous conseil ! Nos huissiers sont là pour vous répondre !
