L’huissier de justice est le seul professionnel habilité à dresser des procès-verbaux de constat avant travaux mais également à constater les malfaçons de travaux.
Le constat d’huissier de justice avant travaux a, à l’instar de l’expertise, une valeur probatoire et prépondérante dans un éventuel recours.
Le constat d’Huissier avant travaux peut être le « pare-feu » ou le « pompier », c’est-à-dire qu’il peut être effectué avant ou après travaux.
Ce constat peut en effet être le « pare-feu » en déterminant avant le début des travaux ou démolitions de quelques natures qu’ils soient, les éventuelles anomalies ainsi que l’état d’une route, d’un trottoir, d’une clôture, d’un chemin, d’une haie, d’un mur mitoyen.
Le constat d’huissier avant travaux permet également de décrire les fissures, les lézardes, les enfoncements et la fragilité des ouvrages pour ne pas avoir à supporter le coût de rénovation après chantier, en cas de recours.
Le constat d’huissier avant travaux peut aussi consister à constater l’existence de l’affichage légal de la construction ou de la démolition d’un immeuble. Cela permet de contrecarrer ce que l’on appelle le recours des tiers, c’est-à-dire une action qui permet de contester la démolition ou la construction d’un immeuble. Ce recours des tiers peut être effectué dans le délai de deux mois à compter de la date d’affichage des permis. Ce constat d’huissier avant travaux donne date certaine à l’affichage du permis et peut éviter des recours hors délais.
De nombreux professionnels ont fait l’expérience de défaut de constats d’huissier avant travaux, ils ont été condamnés à rénover des dommages qui n’étaient pas de leur fait.
L’huissier de justice peut être aussi le « pompier » en effectuant un constat lors de travaux en cours ou en fin de chantier, en immortalisant par son constat les malfaçons sur ledit chantier, la route, etc…
Le constat d’huissier avant travaux pourra aussi constater l’arrêt d’un chantier en cours de réalisation en cas de non-respect de livraison d’un chantier dans les délais prescrits.
Un constat peut devenir indispensable en mille et une circonstances : vous subissez un dommage et souhaitez le voir cesser, vous rencontrez et craignez un futur conflit, faites appel à nos services, nous sommes en mesure de résoudre vos problèmes.
