Payer son loyer est l’une des obligations principales du locataire, peu importe le type de bail qui vous unit (habitation, commercial ou rural). Ce dernier ne peut s’y soustraire que sur autorisation expresse et circonstanciée du juge.
Vous êtes dans un cas de loyers impayés ? Pas de panique, contactez dès maintenant notre étude d’huissiers. Des spécialistes vous accompagnent.
Chaque situation de loyer impayé est particulière et doit amener une réponse spécifique et adaptée. Nous avons également à cœur de respecter vos attentes, tout en vous conseillant sur les démarches les plus pertinentes pour vous en cas de loyers impayés. Comme pour le recouvrement, nous vous proposons aussi bien du recouvrement de loyers amiable, que judiciaire.
En cas d’urgence, et sous certaines conditions, nous pouvons également actionner des mesures conservatoires pour garantir votre créance (saisie conservatoire de créances, de meubles…).
Lorsque nous intervenons sur du recouvrement judiciaire, la prise d’un titre exécutoire est nécessaire. Nous pouvons nous charger pour vous de saisir la juridiction compétente en la matière en fonction du bail.
Il est conseillé de venir nous voir dès le premier loyer impayé. Plus la difficulté est prise en compte tôt et plus il est encore temps de sécuriser la créance. Cela vous permet de ne pas devoir faire face à plusieurs mois de loyers impayés. Il s’agit dans tous les cas d’agir pour vous avec le plus de célérité afin d’optimiser nos chances de réussite dans le recouvrement.
Toutefois, il est également possible de venir nous voir en cas de loyer impayé, même une fois le locataire parti. Tout en s’assurant que la créance n’est pas prescrite, nous pouvons agir pour vous contre votre ancien locataire indélicat.
La plupart des baux disposent d’une clause dite « résolutoire ». Cette dernière précise qu’en cas de loyer impayé, sous un certain délai, le bail peut être résilié par son actionnement.
Afin de faire jouer ladite clause, vous devez faire appel à un huissier de justice pour faire signifier un loyer impayé ; une procédure permettant de faire sommation à votre locataire de régulariser son arriéré locatif, sous un délai qui varie en fonction du type de bail, et lui indique que faute de le faire, le bail se trouvera résilié du fait du jeu de la clause résolutoire.
Ce commandement constitue la première étape obligatoire de la procédure d’expulsion.
